CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produit numérique – OPÉRATION 100%

Article 1 – Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par le biais du site Internet édité par :

Nom : Simon Figuerola Statut : Auto-entrepreneur Adresse : 11 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine Email : s93926960@gmail.com SIRET : 99211447000014

Toute personne procédant à une commande est désignée comme « Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Description du produit

OPÉRATION 100% est un produit numérique unique, accessible en ligne via une application web sécurisée. Il comprend :

• Un accès à un espace membre personnel et sécurisé contenant l'ensemble des modules de formation consacrés à l'optimisation de l'énergie puis du mindset, structurés en 10 modules progressifs ;
• Des protocoles d'optimisation de l'énergie et du mindset ;
• Des routines adaptées à différents profils et contraintes de vie ;
• Un outil de suivi (tracker) d'habitudes et d'énergie intégré à l'application, personnalisable par le Client ;
• Un générateur de repas calibré selon les informations renseignées par le Client (âge, poids, taille, niveau d'activité, objectif) ;
• Un espace de prise de notes et un journal personnel ;
• Des annexes pratiques et contenus complémentaires.

Aucun produit physique n'est expédié. L'accès est strictement personnel, individuel et non cessible.

Article 3 – Prix

Le prix du produit est de 29 € TTC. Le prix de référence est de 47 € TTC ; un tarif de lancement de 29 € TTC peut être appliqué de manière temporaire. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. Toute tentative de fraude entraînera l'annulation immédiate de la commande.

Article 5 – Accès au produit

Pour accéder au produit, le Client crée un compte sur l'application au moyen de son adresse email, puis procède au paiement. L'accès à l'espace membre est délivré automatiquement après validation du paiement. En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse : s93926960@gmail.com

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'accès dû à une erreur dans l'adresse email fournie, à un problème technique indépendant de sa volonté, ou à une négligence du Client (perte ou partage des identifiants).

Article 6 – Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation légal.

Article 7 – Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » (14 jours)

Indépendamment du droit de rétractation légal mentionné à l'Article 6, le vendeur accorde au Client, à titre purement commercial et volontaire, une garantie « Satisfait ou Remboursé » d'une durée de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.

Si, durant cette période de 14 jours, le Client estime après application que le produit ne lui convient pas ou qu'il ne constate aucune différence, il peut en demander le remboursement intégral en adressant un simple email à s93926960@gmail.com, sans conditions cachées.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. À compter du remboursement, l'accès au produit est définitivement révoqué et le Client s'engage à cesser toute utilisation des contenus et des outils fournis.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales applicables. Elle ne s'applique pas en cas d'usage manifestement abusif (demandes de remboursement répétées sur plusieurs achats, partage ou reproduction illégale des contenus).

Article 8 – Avertissement santé et responsabilité

OPÉRATION 100% est un programme éducatif et informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Les informations de suivi (énergie, sommeil, alimentation, habitudes) renseignées par le Client dans l'application, ainsi que les recommandations générées (notamment nutritionnelles), sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.

Le Client demeure seul responsable de l'application des informations fournies. Aucun résultat n'est garanti de manière absolue. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de ses habitudes alimentaires, sportives ou de mode de vie, notamment en cas de pathologie, de grossesse, de trouble du comportement alimentaire ou de traitement médical. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du contenu.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, méthodes, outils, graphismes, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. En cas de violation, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au produit et d'engager toute action judiciaire appropriée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'accès au produit et au fonctionnement de ses outils. Le produit collecte notamment des données de suivi relatives au bien-être du Client (niveau d'énergie, qualité du sommeil, habitudes, informations liées à l'alimentation), traitées sur la seule base de l'utilisation volontaire de l'application par le Client et accessibles à lui seul. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : s93926960@gmail.com. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera systématiquement privilégiée. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur seront saisis.